Mentions légales - BPI SECURITE

Parfait 👍
Voici les Mentions légales adaptées pour BPI SÉCURITÉ avec ton entreprise et ton site :

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.stacarbody.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur et directeur de publication :
BPI SÉCURITÉ
Siège social :
10 rue de la Johardière
44800 Saint-Herblain
Tél. : 02 53 39 75 75 / 09 87 18 74 73
Siret : [à compléter]

Réalisation et hébergement :
Futur Digital
Siège social :
696 rue Yves Kermen
92100 Boulogne-Billancourt
Tél. : 01 49 10 05 05
Siret : 517 862 967 00141
TVA intracommunautaire : FR53517862967

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site www.stacarbody.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Tout utilisateur, en accédant et utilisant le site, déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.stacarbody.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société BPI SÉCURITÉ.
Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.
BPI SÉCURITÉ ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et un navigateur mis à jour.

5. CRÉDITS PHOTOS

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BPI SÉCURITÉ.

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

BPI SÉCURITÉ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

La société ne saurait également être responsable du contenu des sites liés par hyperliens.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. BPI SÉCURITÉ se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française.

8. LISTE D’OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr.

9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

La navigation sur le site www.stacarbody.com peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, directement ou non, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

👉 Veux-tu que je prépare aussi une version Politique de Confidentialité (RGPD) adaptée pour BPI SÉCURITÉ (comme j’avais fait pour SAM SÛRETÉ) afin que ton site soit totalement conforme ?