Parfait đ
Voici les Mentions lĂ©gales adaptĂ©es pour BPI SĂCURITĂ avec ton entreprise et ton site :
1. PRĂSENTATION DU SITE
En vertu de lâarticle 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans lâĂ©conomie numĂ©rique, il est prĂ©cisĂ© aux utilisateurs du site www.stacarbody.com lâidentitĂ© des diffĂ©rents intervenants dans le cadre de sa rĂ©alisation et de son suivi :
Ăditeur et directeur de publication :
BPI SĂCURITĂ
SiĂšge social :
10 rue de la JohardiĂšre
44800 Saint-Herblain
Tél. : 02 53 39 75 75 / 09 87 18 74 73
Siret : [à compléter]
Réalisation et hébergement :
Futur Digital
SiĂšge social :
696 rue Yves Kermen
92100 Boulogne-Billancourt
Tél. : 01 49 10 05 05
Siret : 517 862 967 00141
TVA intracommunautaire : FR53517862967
2. CONDITIONS GĂNĂRALES DâUTILISATION DU SITE
Lâutilisation du site www.stacarbody.com implique lâacceptation pleine et entiĂšre des conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation ci-aprĂšs dĂ©crites.
Tout utilisateur, en accédant et utilisant le site, déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.
Ces conditions sont susceptibles dâĂȘtre modifiĂ©es ou complĂ©tĂ©es Ă tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invitĂ©s Ă les consulter rĂ©guliĂšrement.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.stacarbody.com a pour objet de fournir une information concernant lâensemble des activitĂ©s de la sociĂ©tĂ© BPI SĂCURITĂ.
Nous nous efforçons de fournir des informations aussi prĂ©cises que possible. Toutefois, la sociĂ©tĂ© ne pourra ĂȘtre tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise Ă jour.
Toutes les informations indiquĂ©es sur le site sont donnĂ©es Ă titre indicatif et sont susceptibles dâĂ©voluer.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNĂES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript.
BPI SĂCURITĂ ne pourra ĂȘtre tenue responsable de dommages matĂ©riels liĂ©s Ă lâutilisation du site. Lâutilisateur sâengage Ă accĂ©der au site avec un matĂ©riel rĂ©cent, exempt de virus et un navigateur mis Ă jour.
5. CRĂDITS PHOTOS
Fotolia â Tous droits rĂ©servĂ©s.
Adobe Stock â Tous droits rĂ©servĂ©s.
6. PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE ET CONTREFAĂONS
Toute reproduction, reprĂ©sentation, publication, adaptation de tout ou partie des Ă©lĂ©ments du site est interdite, sauf autorisation Ă©crite prĂ©alable de BPI SĂCURITĂ.
Toute exploitation non autorisĂ©e du site sera considĂ©rĂ©e comme constitutive dâune contrefaçon et poursuivie conformĂ©ment aux dispositions du Code de PropriĂ©tĂ© Intellectuelle.
7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITĂ
BPI SĂCURITĂ ne pourra ĂȘtre tenue responsable des dommages directs et indirects causĂ©s au matĂ©riel de lâutilisateur lors de lâaccĂšs au site.
La sociĂ©tĂ© ne saurait Ă©galement ĂȘtre responsable du contenu des sites liĂ©s par hyperliens.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont Ă disposition des utilisateurs. BPI SĂCURITĂ se rĂ©serve le droit de supprimer tout contenu contrevenant Ă la lĂ©gislation française.
8. LISTE DâOPPOSITION AU DĂMARCHAGE TĂLĂPHONIQUE
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale dâopposition au dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique sur www.bloctel.gouv.fr.
9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
La navigation sur le site www.stacarbody.com peut entraĂźner lâinstallation de cookies sur lâordinateur de lâutilisateur.
Le refus dâinstallation dâun cookie peut entraĂźner lâimpossibilitĂ© dâaccĂ©der Ă certains services.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNĂES
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiĂ©e par la loi n° 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004 relative Ă lâinformatique, aux fichiers et aux libertĂ©s.
- RÚglement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans lâĂ©conomie numĂ©rique.
11. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, directement ou non, lâidentification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
đ Veux-tu que je prĂ©pare aussi une version Politique de ConfidentialitĂ© (RGPD) adaptĂ©e pour BPI SĂCURITĂ (comme jâavais fait pour SAM SĂRETĂ) afin que ton site soit totalement conforme ?
